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La circulaire du 11 décembre 1997 définit la liste des dépenses pouvant être financées avec le produit de la taxe d'apprentissage par les établissements techniques publics comme suit : |
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Achat, location et entretien de matériels et de biens d'équipement pédagogiques et professionnels, y compris des photocopieurs, à l'execption de tout mobilier à usage administratif ; |
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Rémunération de conférencier ou d'intervenants apportant aux auditeurs un complément de formation ou d'information sur la vie professionnelle ; |
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Dépenses de fonctionnement pédagogique liées à la mise en œuvre des formations dispensées, y compris les formations complémentaires d'initiative locale, la première phase sous statut scolaire des formations intégrées et les cycles d'insertion professionnelle par alternance :
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Frais de déplacement des enseignants ; |
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Rémunérations des enseignants ; |
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Location temporaire de salles destinées à promouvoir les formations sous réserve que la manifestation ait lieu dans l'établissement ; |
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Voyages d'études en France ou à l'étranger en liaison avec la formation dispensée. |
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Prestation de services offertes par les entreprises ou leurs organisations professionnelles telles que locations d'ateliers, de machines, indemnisation des formateurs, prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves ; |
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Travaux d'amélioration des locaux, sans maîtrise d'ouvrage incombant à la collectivité locale. |
