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Utilisation des fonds issus de la collecte

La circulaire du 11 décembre 1997 définit la liste des dépenses pouvant être financées avec le produit de la taxe d'apprentissage par les établissements techniques publics comme suit :
  Achat, location et entretien de matériels et de biens d'équipement pédagogiques et professionnels, y compris des photocopieurs, à l'execption de tout mobilier à usage administratif ;
  Rémunération de conférencier ou d'intervenants apportant aux auditeurs un complément de formation ou d'information sur la vie professionnelle ;
  Dépenses de fonctionnement pédagogique liées à la mise en œuvre des formations dispensées, y compris les formations complémentaires d'initiative locale, la première phase sous statut scolaire des formations intégrées et les cycles d'insertion professionnelle par alternance :

  Frais de déplacement des enseignants ;
  Rémunérations des enseignants ;
  Location temporaire de salles destinées à promouvoir les formations sous réserve que la manifestation ait lieu dans l'établissement ;
  Voyages d'études en France ou à l'étranger en liaison avec la formation dispensée.
   
  Prestation de services offertes par les entreprises ou leurs organisations professionnelles telles que locations d'ateliers, de machines, indemnisation des formateurs, prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves ;
  Travaux d'amélioration des locaux, sans maîtrise d'ouvrage incombant à la collectivité locale.